Dossier de surendettement : qu’est-ce que c’est et comment en faire un ?

Une situation de surendettement peut s’abattre sur tout le monde et à tout moment. Nul n’est épargné. De nombreuses raisons peuvent vous conduire dans une instabilité financière. Toutefois, lorsque vous vous retrouvez dans une situation pareille, il est important d’agir rapidement afin de vous en sortir.

Dans la démarche de quitter cette situation, le dossier de surendettement est une étape cruciale. Qu’est-ce que le dossier de surendettement et comment le constituer ?

Dossier de surendettement : qu’est-ce que c’est ?

Un dossier de surendettement est un document qui sera d’une grande utilité pour vous dans la réalisation de la démarche de surendettement.

En effet, il vous permettra d’entamer une procédure auprès de la Banque de France pour lui exposer votre situation et lui annoncer formellement votre détresse financière.

Lorsque vous aurez fini de constituer le dossier, vous devez l’envoyer à la commission de surendettement de la Banque de France pour analyse. Après avoir étudié minutieusement votre dossier, la banque devra vous signifier l’aide qu’elle pourra vous fournir pour sortir de cette situation. Elle vous indiquera aussi la façon dont vous devez agir pour rendre cet accompagnement valable.

Dans la démarche de surendettement, le montage dudit dossier constitue la première étape. Cependant, cette procédure mettra à nu la personne qui aura surévalué la capacité de remboursement de son prêt.

Cela voudra aussi dire qu’elle a mal estimé sa capacité d’emprunt et son taux d’endettement. La mauvaise gestion de vos finances peut aussi vous conduire dans une situation de surendettement. Il est donc important de veiller à bien gérer votre argent.

Comment constituer un dossier de surendettement ?

La procédure du surendettement est totalement gratuite et concerne seulement les particuliers. Le dossier à constituer pour la démarche ne prend en compte que les charges priées et non celles qui concernent une profession commune.

Pour constituer votre dossier, vous n’aurez qu’à télécharger et à remplir les modèles formels et à jour proposés par la Banque de France. Si vous n’êtes pas en mesure de l’imprimer, vous pouvez envoyer une lettre à la Banque de France pour lui expliquer votre situation. Elle se chargera donc de vous envoyer un dossier de surendettement que vous devrez remplir et renvoyer.

En amont, vous devez donc rassembler tous les documents dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier. Il s’agit :

  • du formulaire cerfa pour déclaration de surendettement que vous pouvez avoir gratuitement en ligne ;
  • d’une lettre signée dans laquelle vous exposez votre situation de surendettement ;
  • de votre pièce d’identité ;
  • et des documents justificatifs (fiche de paies, livret de famille, factures, relevés bancaires, saisies sur rémunération, avis d’échéance, contrat de prêt à la consommation, etc.).

Votre dossier doit être complet et bien renseigné pour être bien reçu par la commission de surendettement. Dans le cas contraire, il sera tout simplement rejeté. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par des agents sociaux dans vos démarches pour monter votre dossier.

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