Les troubles sonores de votre voisin vous empêchent de mieux vivre chez vous ? Avez-vous besoin de faire constater par huissier des nuisances sonores ? Solliciter l’intervention d’un huissier de justice doit être précédé de certaines démarches très importantes.
De même, il n’est toujours pas facile de prouver les nuisances sonores via un constat huissier. Nous mettons à votre disposition les bonnes stratégies pour faire constater par huissier des nuisances sonores.
Relever les nuisances sonores punissables
Avant de faire intervenir un huissier pour un trouble sonore, il faut d’abord s’assurer que la nuisance sonore dont il est question est punissable.
En effet, la loi punie une nuisance sonore en cas de tapage diurne ou en cas de tapage nocturne. Le premier cas consiste à punir les nuisances sonores causées par un trouble anormal, intensif, répétitif et durable entre 07 h et 22 h.
La loi estime que le bruit nocturne n’a pas besoin d’être durable, intense ou répétitif pour être puni. Tout tapage nocturne qui trouble la tranquillité voisinage entre 22 h et 7h peut être puni. Le bruit nocturne est notamment considéré comme une infraction pénale lorsque la personne responsable est consciente du trouble qu’engendrent ses faits et n’arrête pas.
Par conséquent, la loi épargne les personnes produisant un bruit nocturne mais qui n’en est pas conscient.
Tenter d’abord le dialogue
Le dialogue est la première solution pour régler les problèmes de nuisances sonores. En cas d’un trouble voisinage, essayez d’abord de régler le litige directement avec le responsable. Ce dernier peut ne pas être conscient des troubles de ces actions.
Par exemple, si les nuisances sonores de votre voisinage vous parviennent plus à cause d’une mauvaise isolation du mur, rien de mieux que de s’entendre avec ce dernier pour financer une meilleure isolation de la clôture.
Prouver la nuisance sonore via un constat d’huissier
Les huissiers sont mieux placés pour prouver la nuisance sonore. Au cas où les bruits sonores de votre voisinage persistent malgré le dialogue, il faut donc aller vers un huissier. Des fois, le responsable du trouble peut refuser de comprendre à quel point la nuisance sonore dont il est responsable vous dérange.
Face à cette situation, vous êtes obligé de faire recours à un huissier professionnel. Ce dernier pourra se rendre sur les lieux afin d’identifier le niveau de décibel grâce à son outil de mesure acoustique.
Comment contacter un huissier de justice ?
Pour contacter un huissier de justice, rendez-vous sur le site de la chambre nationale des huissiers. Vous y trouverez les huissiers proches de chez vous et vous pouvez facilement faire votre choix.
Pour les problèmes de nuisance sonore, le constat peut coûter cher puisque le tarif horaire d’un huissier se situe entre 150 et 300€ de l’heure.
