En créant votre société, vous devenez maître de votre emploi du temps. Et si vous proposez une idée innovante, vous pouvez dégager un profit considérable. C’est, entre autres, pour ces raisons que davantage de gens se lancent dans l’entrepreneuriat. Toutefois, pour que le projet soit un succès, vous devez bien choisir le statut de l’entreprise à créer. En effet, certaines formes conviennent mieux à un secteur d’activité précis. Pour la SCI en particulier, sa création constitue une démarche courante dans le cadre d’un projet immobilier. Elle peut vous offrir plusieurs avantages. Découvrez alors les conditions pour ouvrir une SCI.
Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ou SCI ?
Actuellement, de nombreux particuliers veulent procéder à la création SCI. Et pour cause, la société civile immobilière permet de bénéficier de multiples privilèges. Il s’agit, en fait, d’une personne morale qui dispose d’une existence juridique propre. En optant pour ce statut, plusieurs personnes peuvent s’unir pour acquérir un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. En outre, elles assurent ensemble sa gestion. C’est l’une des formes de société les plus avantageuses puisqu’elle vous permet de léguer facilement votre patrimoine à vos enfants. De plus, vous pouvez investir dans l’immobilier même si vous n’avez pas les ressources suffisantes pour concrétiser seul vos projets.
Quel est l’intérêt d’ouvrir une SCI ?
La création d’une SCI permet de réaliser un projet immobilier à plusieurs. Étant propriétaire du bien concerné, chaque associé obtient alors des parts sociales. Par ailleurs, cette forme d’entreprise présente d’autres avantages :
- Vous pouvez faire votre création sci en ligne
- Vous pouvez transmettre vos parts sociales à vos enfants sans payer d’impôts.
- Si vous êtes chef d’entreprise, vous pouvez créer une SCI qui loue un local à votre propre société. De cette façon, vous le mettez à l’abri de toute liquidation judiciaire.
- Une SCI peut bénéficier d’une grande réduction si celle-ci est imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, pour profiter de cet avantage, vous devez investir dans le neuf, en plus d’autres conditions.
Les conditions à réunir avant de créer une SCI
Le cadre légal d’une SCI est régi par différentes règles. De ce fait, sa création est soumise à certaines conditions :
Les associés
Pour créer une SCI, il faut compter au moins deux associés (personnes physiques ou morales). Chacun d’eux doit réaliser un apport au capital. Ils peuvent librement fixer le montant de celui-ci, ce qui doit figurer dans les statuts de la SCI.
L’objet social
Les activités d’une SCI doivent être relatives à l’immobilier, sans être commerciales. Celles-ci incluent notamment l’acquisition, l’administration, la gestion par location et la vente de tous types de biens immobiliers.
La fiscalité des bénéfices
Pour une SCI, vous avez en option deux régimes d’imposition des bénéfices :
- L’impôt sur les sociétés : l’imposition se fait au niveau de la SCI, à l’instar des locations meublées. Les associés sont alors rémunérés grâce à la distribution des dividendes.
- Le régime des sociétés de personnes : l’impôt est prélevé sur les revenus de chaque associé. Pour les personnes physiques, il s’agit de l’imposition à l’IR.
Ces types d’imposition ont tous deux leurs avantages, à vous de choisir celui qui vous accommode le plus.
Les étapes à suivre pour ouvrir une SCI
Pour ouvrir une SCI, il faut respecter les étapes de création d’une société :
Rédiger les statuts
Pour créer une SCI, les associés doivent rédiger les statuts puis les signer. Ceux-ci doivent contenir toutes les informations concernant la société (objet social, nom, adresse, capital, durée de vie, modalités de fonctionnement…). Après l’ajout de ces mentions obligatoires, les associés peuvent insérer toutes autres clauses nécessaires à l’organisation de la société.
Réaliser les apports
Il existe deux types d’apports au capital :
- En numéraire : les associés sont libres de déterminer les modalités sur l’apport. Il n’y a donc pas forcément de dépôt lors de la constitution de la société.
- En nature : la valeur du bien immobilier doit être évaluée, cela requiert l’établissement d’un acte notarié.
Publier l’annonce légale
Une fois les statuts signés, il faut publier une annonce légale de constitution de la SCI. Son contenu est réglementé, incluant ainsi plusieurs informations obligatoires. En outre, elle doit paraître dans un journal d’annonces légales habilité à diffuser des avis de constitution dans votre département.
Déclarer la constitution de la société
Pour constituer une SCI, vous devez remplir et signer un formulaire de déclaration d’immatriculation. Il faudra y inscrire toutes les informations demandées sur la société (raison sociale, siège, activité, identité du gérant…).
Effectuer une demande d’immatriculation
Pour demander l’immatriculation de la SCI auprès du RCS, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration d’immatriculation rempli et signé,
- Un exemplaire des statuts daté et signé par chaque associé,
- Un exemplaire de l’acte de nomination de chaque gérant,
- Un document justifiant l’occupation régulière du siège social,
- Une attestation de publication de l’avis d’ouverture dans un journal d’annonces légales,
- Pour chaque gérant : une copie d’une pièce d’identité, une attestation de filiation, une déclaration de non-condamnation,
- Pour chaque associé : une copie d’une pièce d’identité,
- Pour chaque gérant et associé personne morale : un extrait d’immatriculation de moins de 3 mois…
En fournissant un dossier complet, vous obtenez rapidement l’immatriculation de votre société. Grâce à cet article, vous connaissez les conditions pour ouvrir une SCI. Cela va vous permettre de concrétiser et de mener à bien tous vos projets immobiliers.
